MA CONFORMITE
Présentation de la marque MA CONFORMITE
Déposée le 5 juillet 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BEST IN CLASS CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MA CONFORMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MA CONFORMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931961.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA CONFORMITE est expirée depuis le 5 juillet 2022.
BEST IN CLASS CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43